J.O. 248 du 25 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18255

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Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0301477A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 octobre 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du second collège, en qualité de représentant des entreprises de transport aérien : M. Guerin (Lionel) titulaire, en remplacement de M. Pastour (Cédric), titulaire.